Conditions d'utilisation
Introduction
Dans ces conditions d'utilisation, vous trouverez toutes les dispositions que vous acceptez lorsque vous utilisez fietsknooppunt.be, wandelknooppunt.be, nodemapp.com, nos applications (disponibles via Google Play et l'App Store) ou tout produit dérivé, ci-après dénommés "applications".
Article 1
Les applications sont la propriété de NodeMapp BV, avec le numéro KBO 0834.906.219, basé à Corbeillestraat 2, 2235 Hulshout (Belgique). En accédant aux applications et en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
Article 2
Le contenu des applications, y compris les marques, les logos, les dessins, les noms de produits ou d'entreprises, les textes, les images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à NodeMapp BV ou à des tiers autorisés. Vous devez obtenir l'autorisation de NodeMapp BV pour réutiliser ou copier des informations contenues dans les applications.
Article 3
Pour accéder à certaines fonctionnalités des applications, il est nécessaire de créer un compte NodeMapp. Pour créer un compte, saisissez les données personnelles demandées dans le formulaire d'enregistrement des applications. Vous n'êtes pas autorisé à partager ces données.
Article 4
L'utilisateur comprend que NodeMapp BV fournit des cartes (routières) dans ses applications par des moyens numériques (avec des fonctionnalités supplémentaires) qui sont publiques et peuvent être consultées par n'importe qui. NodeMapp BV n'est en aucun cas responsable de l'exactitude des itinéraires publiés dans les applications, de l'état des trajets vélos et pédestres publiés, de la signalisation sur le terrain, etc. Ceci s'applique évidemment d'autant plus si l'utilisateur s'écarte des itinéraires et commence à ajouter ses propres itinéraires à la carte. En tout état de cause, l'utilisateur, comme tout usager de la route, reste seul responsable de l'appréciation des situations locales, des conditions locales, de la signalisation, du caractère privé ou public d'une route, etc. Dans la mesure où les erreurs commises par l'utilisateur conduisent à des demandes de dommages et intérêts à l'encontre de Nodemapp BV, l'utilisateur devra indemniser Nodemapp BV dans son intégralité.
Article 5
NodeMapp BV ne peut être tenu responsable des accidents ou des irrégularités commises par les utilisateurs des applications lorsqu'ils suivent une publication (itinéraire) dans les applications. NodeMapp BV invite les utilisateurs des itinéraires à respecter scrupuleusement les itinéraires publiés et, ce faisant, à ne pas endommager le domaine public ou la propriété de tiers.
Article 6
NodeMapp BV s'efforce d'afficher toutes les informations dans les applications de la manière la plus précise possible. Il n'est cependant pas exclu que, dans certaines situations, les conditions locales sur le terrain sont diffèrent des informations affichées dans les applications. Il s'agit en particulier des itinéraires à suivre qui sont visibles dans les applications. Si un itinéraire figurant dans les apps dévie ou emprunte une route différente de celle indiquée par la signalisation locale, la signalisation locale et les conditions de circulation ont toujours la priorité sur les informations visibles dans les apps. Si un itinéraire dans les applications ne correspond pas à la signalisation sur le terrain, l'utilisateur suit la signalisation sur le terrain. Quoi qu'il en soit, les conditions de circulation locales sont toujours prioritaires.
Article 7
Les informations contenues dans les applications sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme une offre personnelle ou professionnelle à l'utilisateur. NodeMapp BV s'efforce d'afficher les informations mises à disposition de manière complète, correcte, précise et actualisée. Il n'est cependant pas exclu que certaines informations soient obsolètes, incomplètes ou incorrectes.
Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition dans les applications, veuillez contacter NodeMapp BV via la page de contact sur fietsknooppunt.be, wandelknooppunt.be ou nodemapp.com. Le contenu des apps peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification.
NodeMapp BV s'efforce d'éviter autant que possible les interruptions dans le fonctionnement des applications et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dysfonctionnement, indisponibilité temporaire ou dommage qui résulterait de l'accès ou de l'utilisation des applications.
Article 8
Les applications peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites ou des pages tiers, ou y faire référence indirectement. La présence de ces liens n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. NodeMapp BV ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs fonctionnalités ou de toute forme de dommage résultant de leur utilisation.
Article 9
Premium, ci-après dénommé "abonnements", est une formule payante dans les applications qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires. Les abonnements achetés dans les applications ont une durée d'une année complète. Les abonnements achetés sur le site web ne sont pas renouvelés automatiquement à leur expiration. Les abonnements achetés dans l'application mobile via le compte Google Play ou l'Apple ID de l'utilisateur sont automatiquement renouvelés après expiration et ne peuvent être résiliés que par l'acheteur lui-même via son propre compte Google Play ou Apple ID. Dans ce cas, la résiliation doit être effectuée conformément aux instructions officielles de Google Play ou d'Apple :
App Store : plus d'informations
Google Play : plus d'informations
L'utilisateur/acheteur d'un abonnement via Google Play ou l'App Store est entièrement responsable de la résiliation de son abonnement via son propre compte Google Play ou Apple ID.
Article 10
Les applications sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Leuven (Belgique) sont compétents.
Article 11
En utilisant les applications, vous acceptez la politique de confidentialité.
- Politique de confidentialité applicable aux applications mobiles Android/iOS : plus d'informations
- Politique de confidentialité applicable aux sites nodemapp.com, fietsknooppunt.be et wandelknooppunt.be : plus d'informations
Article 12
Cet article établit les conditions relatives au téléchargement de contenu (telles que des images, du texte, etc.) par l'utilisateur sur la plateforme de routage (y compris les applications et autres applications) de NodeMapp.
a. Droits de propriété intellectuelle
En téléchargeant du contenu, l'utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu. L'utilisateur accepte de ne pas télécharger de contenu pour lequel il n'a pas obtenu les droits appropriés, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits à l'image de tiers.
b. Permission d'utilisation
L'utilisateur accorde par la présente à NodeMapp une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher publiquement le contenu téléchargé sur sa plateforme et sur tout canal connexe, tel que les médias sociaux, dans le but de promouvoir la plateforme. Cette licence reste en vigueur tant que le contenu demeure sur la plateforme. De plus, l'utilisateur accepte que même dans le cas où le contenu téléchargé serait ultérieurement supprimé par l'utilisateur ou par NodeMapp, NodeMapp conserve le droit de continuer à utiliser le contenu téléchargé selon les termes de cette licence.
c. La responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il télécharge sur la plateforme. L'utilisateur accepte de ne pas télécharger de contenu qui enfreint les droits des tiers, qui est illégal, obscène, offensant, diffamatoire ou autrement inapproprié. NodeMapp se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient à ces conditions.
d. Garanties et exonération
L'utilisateur déclare et garantit qu'il a obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour fournir le contenu téléchargé tel que décrit dans ces conditions. L'utilisateur accepte de dégager NodeMapp de toute réclamation, responsabilité, coût et dépense découlant de ou lié au contenu téléchargé.
e. La cessation d'accès
NodeMapp se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre l'accès d'un utilisateur à la plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter en cas de violation de ces conditions. En acceptant ces conditions lors du téléchargement de contenu sur la plateforme, l'utilisateur accepte d'être lié par toutes les dispositions ci-dessus.
f. Attribution
Lorsqu'un utilisateur publie du contenu sur la plateforme d'itinéraires de NodeMapp, l'utilisateur autorise l'utilisation de son prénom et de son nom de famille provenant de son profil de compte comme auteur de l'itinéraire. Ces informations sont affichées aux côtés du contenu publié, afin que l'utilisateur reçoive la reconnaissance appropriée pour sa contribution.
g. Signaler des infractions
En cas de présumée violation des droits d'auteur concernant le contenu téléchargé sur la plateforme d'itinéraires de NodeMapp, un avis de cette violation peut être envoyé à l'adresse e-mail suivante : support@nodemapp.com. NodeMapp fera des efforts raisonnables pour traiter rapidement et adéquatement les plaintes relatives aux droits d'auteur.